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G - Modification de la délibération DRH 2001-17 G du 25 septembre 2001 portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude du Département de Paris, et la participation d'examinateurs(-trices) spéciaux(-ales) à leurs travaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 28
Conseil général

G - Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris, situé 27 rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 38
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de défendre à l'appel interjeté par Mlle Caroline TAMAGNINI à l'encontre du jugement rendu le 2 mai 2001 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris ayant fixé à 595,00 F (91 euros) par mois le montant de sa participation aux frais de placement de sa mère, Mme Marguerite FER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 AJ 18
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 30
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Médiation Conseils" sise 33, rue Boucry (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 239-4°
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de défendre à la procédure intentée par Mme Charlotte ANABA, devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue du paiement de diverses indemnités et dommages et intérêts au titre de son licenciement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 AJ 14
Conseil général

G - Subvention à l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" (17e), au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 191
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les Parents d'Enfants Déficients Visuels" (9e), au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 180
Conseil général

G - Approbation des modalités de relance de divers appels d'offres déclarés infructueux et délibérés selon les dispositions de l'ancien code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 191
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 269-2°
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements Départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 269-14°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 269-6°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 269-5°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AIS 75" (Auxiliaires d'Intégration Scolaire 75) (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 173
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e), au titre de 2001. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 163-1°
Conseil général

G - Subvention au "Centre de Documentation, d'Education et d'Action contre les Manipulations Mentales" "Centre Roger Ikor" (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 234
Conseil général

G - Subvention à l'association "Sida Info Service" (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 251
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 269-1°
Conseil général

e des membres présents

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 108
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris, contre X, pour des faits de dégradations volontaires d'un bien public, faits prévus et réprimés par les articles 322-1 et suivants du nouveau code pénal et le cas échéant de plaider devant le Tribunal correctionnel de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 AJ 20
Conseil général