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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 74
Conseil municipal

Vœu relatif à l'affichage libre associatif et d'opinion.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 77
Conseil municipal

Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 90
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire, 1, rue Foyatier (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 432
Conseil municipal

Vœu relatif à l'aménagement de la sortie de l'école Paul-Claudel, 118, rue de Grenelle (7e).

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 79
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 3 ateliers logements PLUS situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 327-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de soixante quatre bureaux, de cinq antichambres, deux galeries, trois cages d'escalier et deux sanitaires situés dans l'Hôtel-de-Ville (4e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 328
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution de dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PJEV 94
Conseil municipal

Substitution de la dénomination "rue du Chevalier de Saint-George" à celle de "rue Richepance" dans les 1er et 8e arrondissements. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 201
Conseil municipal

Approbation des tarifs de l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 446
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 119-1°
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAEE 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 00/05211 conclu avec la société SYSTEMIS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 73
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d'une sous-direction des marchés publics.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 92
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement, en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement / réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 117
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, rue François-Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 341
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et techniciens de laboratoire du C.R.E.C.E.P. de la direction de la protection de l'environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-1°
Conseil municipal

Fixation de la nature, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice hors-classe de la commune de Paris (F/H). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 100
Conseil municipal

Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux mobiles de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 121
Conseil municipal

Secteur de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e). - Programme de construction de logements sociaux et d'un centre d'animation par l'O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir une parcelle de terrain de 9,70 mètres carrés au 85, rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir un lot de volume destiné à la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 164-2°
Conseil municipal