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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique, au roulement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-2°
Conseil municipal
Vœu tendant à ce que le nom de René DUMONT soit donné à une rue de Paris.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 98
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 176
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.). MM. Christian SAUTTER, François DAGNAUD, rapporteurs.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 177
Conseil municipal
Subvention à l'association "Club athlétique des sports généraux" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec cette association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 414
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un sous-sol situé sur le terrain sis 48, rue Trousseau (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 351
Conseil municipal
Subvention à l'association "Kalinoro Rommou Hannie-Cirée" (13e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 SGRI 42
Conseil municipal
Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de la Société civile immobilière Boucicaut, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le terrain et les bâtiments de l'ancien hôpital Boucicaut. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 182
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations dans les écoles élémentaires, 4 et 8, rue Pierre-Foncin (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 429
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d'adaptation des garde-corps de l'école élémentaire sise, 43, rue Armand-Carrel (19e)et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 399
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 70, rue Vitruve (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 378
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surélévation du bâtiment principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar (7e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 73
Conseil municipal
Affichage associatif. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 138
Conseil municipal
Vœu concernant les problèmes des locaux associatifs dans le 14e arrondissement.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 99
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à une association menant des actions pour favoriser le respect et l'égalité de chacun et développer la solidarité à Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 111
Conseil municipal
Communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 146
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, des régisseurs et suppléants de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PJEV 99
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, en application des dispositions du Protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 458
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du service de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, affectés à la régulation du système SCORE, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-11°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction de 40 logements PLS situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 327-2°
Conseil municipal
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