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1999 (545)
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Déliberation (545)
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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 168
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, logiciels, consommables et petits équipements informatiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 103
Conseil municipal
Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" portant indemnisation des sommes qui lui sont dues par la Ville de Paris au titre du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 324-1°
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 10e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 185
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGCP 8
Conseil municipal
Subvention à l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 64
Conseil municipal
Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour la réalisation du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 324-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation du stationnement payant des autocars. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention de distribution des tickets en résultant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 179
Conseil municipal
Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 238, boulevard de la Villette, et 3 bâtiments à usage d'ancien hôtel meublé situés 240, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1998 DLH 353
Conseil municipal
Voeu relatif au renouvellement du bail consenti au "Glaz'Art".
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 V. 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 181
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association art et sport du patronage laïque du 20e arrondissement (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 436
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association sportive "Grimpe Paris 13" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 402
Conseil municipal
Subvention au Centre français du théâtre (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 353
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situé 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 315
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 268
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la Société d'aménagement, de gestion et d'équipement (S.A.G.E.), mandataire du maître d'ouvrage, pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). - Autorisation pour la S.A.G.E. de conclure, à titre d'indemnisation, 3 protocoles d'accord : l'un avec la société SPE, titulaire du marché pour la reprise des travaux du centre de secours, un second avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM", et un 3e avec le cabinet "COTRINBAT", titulaire d'une mission d'assistance technique auprès du mandataire. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 104
Conseil municipal
Modification du classement hiérarchique applicable aux éboueurs principaux, égoutiers principaux et fossoyeurs principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 76-1°
Conseil municipal
Voeu relatif à la participation de la Ville de Paris à la mise en accessibilité des mairies d'arrondissement, écoles, bureaux de vote et à la désignation de personnes référentes pour l'accueil et l'orientation des personnes handicapées.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 V. 11
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