Débat-Délibs

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 168

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, logiciels, consommables et petits équipements informatiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 103

Conseil municipal

Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" portant indemnisation des sommes qui lui sont dues par la Ville de Paris au titre du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 324-1°

Conseil municipal

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 10e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 185

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 SGCP 8

Conseil municipal

Subvention à l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVLR 64

Conseil municipal

Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour la réalisation du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 324-3°

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation du stationnement payant des autocars. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention de distribution des tickets en résultant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 179

Conseil municipal

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 123

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 238, boulevard de la Villette, et 3 bâtiments à usage d'ancien hôtel meublé situés 240, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1998 DLH 353

Conseil municipal

Voeu relatif au renouvellement du bail consenti au "Glaz'Art".

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 V. 17

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 ASES 181

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association art et sport du patronage laïque du 20e arrondissement (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 436

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive "Grimpe Paris 13" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 402

Conseil municipal

Subvention au Centre français du théâtre (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 353

Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situé 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 315

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 268

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la Société d'aménagement, de gestion et d'équipement (S.A.G.E.), mandataire du maître d'ouvrage, pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). - Autorisation pour la S.A.G.E. de conclure, à titre d'indemnisation, 3 protocoles d'accord : l'un avec la société SPE, titulaire du marché pour la reprise des travaux du centre de secours, un second avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM", et un 3e avec le cabinet "COTRINBAT", titulaire d'une mission d'assistance technique auprès du mandataire. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 104

Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable aux éboueurs principaux, égoutiers principaux et fossoyeurs principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 DRH 76-1°

Conseil municipal

Voeu relatif à la participation de la Ville de Paris à la mise en accessibilité des mairies d'arrondissement, écoles, bureaux de vote et à la désignation de personnes référentes pour l'accueil et l'orientation des personnes handicapées.

DECEMBRE 1999

Déliberation

1999 V. 11

Conseil municipal

Débat Delib

456 résultats

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 10e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention à l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour la réalisation du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation du stationnement payant des autocars. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention de distribution des tickets en résultant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Voeu relatif au renouvellement du bail consenti au "Glaz'Art".

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'Association art et sport du patronage laïque du 20e arrondissement (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive "Grimpe Paris 13" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention au Centre français du théâtre (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Modification du classement hiérarchique applicable aux éboueurs principaux, égoutiers principaux et fossoyeurs principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Voeu relatif à la participation de la Ville de Paris à la mise en accessibilité des mairies d'arrondissement, écoles, bureaux de vote et à la désignation de personnes référentes pour l'accueil et l'orientation des personnes handicapées.

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