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1999 (456)
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Conseil municipal (456)
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Déliberation (456)
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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 355
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 12, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 297
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Campenon Bernard S.G.E.", "Entreprise Huguet" et "Perforex" pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris (lots 3 et 4). M. Lucien FINEL, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 135
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs d'équipe principaux des basins de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 69-2°
Conseil municipal
Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Section du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 224
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 243
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 323-1°, en date du 25 mars 1991, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs barragistes de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 67-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne des Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 357
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements dans un immeuble situé 70, rue Myrha / 18-20, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 337
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des dérivations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 73-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire pour la réhabilitation de locaux sociaux route du Champ d'Entraînement et route de la Muette à Neuilly, Bois de Boulogne (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 87
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 254
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ohr Hanna - La lumière de Hanna" (12e), pour ses actions d'aide sociale menées au profit des personnes les plus démunies. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 202
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 420
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 428
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien des réseaux secondaires d'assainissement des bois de Vincennes et de Boulogne. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 76
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des canaux et ports principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 71-3°
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères Voisin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 264
Conseil municipal
Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté correspondant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 29
Conseil municipal
Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 212
Conseil municipal
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