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Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1645
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1718
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Au fil de la découverte" pour la réalisation de travaux de sécurité dans sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1862
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer la gestion de l'antenne "Actions jeunes information", 137-139, rue Oberkampf (11e) à l'association "Paris pour les jeunes" et 9, rue Louis-Blanc (10e) à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, par permutation. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1715
Conseil municipal

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 12e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1836
Conseil municipal

Subvention à l'Union des associations amicales catholiques de la Région de Paris (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1783
Conseil municipal

Subvention à l'association "Louis Lavelle" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 475
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984, signée avec la "S.E.M.-Centre", relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs intermédiaires situé 3, rue des Petits-Champs (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1870-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et l'assistance technique pour les équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1665
Conseil municipal

Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1880
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association de sauvegarde du quartier "Saint-Merri - Saint-Martin" et la Coordination et liaison des associations de quartier, contre la délibération D. 1721, en date du 21 novembre 1994, approuvant la révision partielle du P.O.S. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1711
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour la crèche familiale Beaugrenelle, 68, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1860
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon", pour l'occupation du local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1772
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 8e arrondissement (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1818
Conseil municipal

Subvention à l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1623
Conseil municipal

Subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1712
Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1704
Conseil municipal

Subventions à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1780
Conseil municipal

Subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1826
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du garage de bennes à ordures ménagères situé 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1659
Conseil municipal