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Relèvement, au 1er janvier 1996, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1738
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.895.000 F pour financer la restauration des façades de la cour intérieure au poste de commandement de compagnie "Sévigné" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1719
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1785
Conseil municipal
Subventions à des associations de parents d'élèves des établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1846
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1742
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "G.R.S. Paris centre" (1er). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1813
Conseil municipal
Subvention à l'association "M.J.C. Les Hauts de Belleville" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1767
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Scouts de France - Région d'Ile-de-France" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1695
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis de la joie par les livres, Clamart (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1450
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. -Programme d'urgence en faveur des plus démunis. -Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 27, rue André-Antoine (18e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Vivien et en vue de la construction de logements P.L.A.-A. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1890
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.). M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1750
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1653
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris. -Inscription en recette de diverses sommes à recouvrer à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1650
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1801
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2165
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1609
Conseil municipal
Subvention à l'Association de la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2050
Conseil municipal
Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports Hôtel Dieu" (4e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2008
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "FIAC" en vue du financement de travaux d'amélioration d'un groupe d'immeubles situé 11-13, rue du Clos (20e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1865
Conseil municipal
Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie au droit de l'immeuble situé 157-159, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de parcelles avec le propriétaire de l'immeuble susvisé. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1898
Conseil municipal
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