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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme Roger DENJEAN en réparation du préjudice subi par les intéressés du fait de la construction, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), d'un ensemble immobilier affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1709
Conseil municipal

Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1778
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association pour la promotion du karaté traditionnel et kobudo (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1811
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la remise gracieuse d'une créance de l'association "Jonathan" (16e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1647
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Compagnie des Archers de Paris (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1654
Conseil municipal

Subvention à l'association "Stade français" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1732
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. -Programme d'urgence en faveur des plus démunis. -Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 5, rue Keller (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-A. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1891
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communal située 69 bis, boulevard Davout (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1896
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DOS REIS en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressé lors d'opérations de débroussaillage de talus faisant partie du domaine public fluvial à Meaux (Seine-et-Marne). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1696
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais", pour l'occupation du local situé 6, rue de Jouy (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1773
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "Sagem-Esri" en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1716
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 192
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 188
Conseil municipal

Subvention à l'association "Tatoulu" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2290
Conseil municipal

Subvention au Secours catholique - Délégation de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1507
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 30, rue Ledion - rue Giordano-Bruno (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1889
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 465.000 F pour financer les marchés de définition et les frais d'études techniques pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers "Grenelle" (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1762
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché d'études signé avec M. Jean-Luc GIRAUD, en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège, 3, rue Vitruve (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1824
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un sinistre dont la responsabilité incombe pour moitié à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1700
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2192
Conseil municipal