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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique à Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1662
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1680
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1688
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.666.000 F pour financer le ravalement des façades des 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1720
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2001
Conseil municipal
Inscription en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1686
Conseil municipal
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