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Réalisation par la société civile immobilière "Nantes 12" d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aidés, des locaux d'activités et 8 places de stationnement situé 12, rue de Nantes (19e). -Octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1863
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Club sportif Paris 19e" (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1809
Conseil municipal
Subvention à la Société Saint-Simon (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1994 P. 1779
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1784
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1779
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1797
Conseil municipal
Modification d'imputation budgétaire des dépenses d'achat de véhicules électriques et de leurs pièces détachées des marchés signés avec la société "Andruet". Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1699
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2282
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1935
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1685
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1687
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de Judo (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1690
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1787
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1713
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1766
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1684
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1802
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Compagnie des archers de Paris" une convention pour l'occupation de l'équipement dénommé "Centre de tir à l'arc" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1776
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1807
Conseil municipal
Subvention au Bureau des élèves de l'Institut supérieur de gestion, 147, avenue Victor-Hugo (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
DECEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1904
Conseil municipal
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