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Garantie d’un prêt PLS, souscrit dans le cadre d’un refinancement par BATIGERE EN ILE DE France et finançant une opération de logement social dans le 13e arrondissement

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 44-1
Conseil municipal

Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 54-1
Conseil municipal

Subventions (622.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 conventions triennales.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 59-1
Conseil municipal

6, rue d’Aboukir (2e) – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 74-1
Conseil municipal

Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 17-1
Conseil municipal

GPIS

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DPSP 6-1
Conseil municipal

Réalisation d’une matériauthèque pour la construction écologique par l’Agence Parisienne du Climat, dans le cadre du budget participatif - Subvention (24.900 euros).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 68-1
Conseil municipal

Prolongement du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DVD 53-1
Conseil municipal

Subventions (1 529 528 euros), avenants n° 4, 5 et 6 à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 80-1
Conseil municipal

Collèges publics, centres scolaires en hôpital et lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement, subventions d’équipement, et subventions pour travaux.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DASCO 9-1
Conseil municipal

Réalisation d’un équipement de petite enfance – avenant de prolongation d’une convention de subventionnement (999.600 euros maximum) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 124-1
Conseil municipal

Immeuble communal 4, place du Louvre (1er) – Fixation du tarif d’occupation du domaine public et attribution d’aide en nature à l’association Centre d'Information et de Documentation Jeunesse

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 72-1
Conseil municipal

Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant le ou les lauréats du Grand Prix de la baguette pour 2021

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 104-1
Conseil municipal

Subvention (53 135 €) et avenant n° 6 avec l'association Varet St Charles (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance La Coccinelle.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 109-1
Conseil municipal

Subvention (94 185 euros), avenant n° 8 à l'association L’Araignée Gentille (18e) pour le multi-accueil L’Araignée Gentille (18e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 81-1
Conseil municipal

Centre sportif Alain Mimoun (12e) – Dépose d’une demande de permis de démolir

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DJS 75-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAC 282-1
Conseil municipal

relatif au projet d’aménagement de la Gare d’Austerlitz.

AVRIL 2021
Déliberation
V .158
Conseil municipal

Liste des membres présents - Jeudi 15 avril 2021 - Matin

AVRIL 2021
Déliberation
Liste des membres présents - Jeudi 15 avril 2021 - Matin
Conseil municipal

Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Matin

AVRIL 2021
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Matin
Conseil municipal