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Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019.
Déliberation
2019 PP 12-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la SOGARIS. Rémunération annuelle du représentant de la Ville de Paris.
Déliberation
2019 DDCT 50-1
Conseil municipal
Subventions (20.000 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec Ensemble2Générations et Le PariSolidaire pour leurs actions en faveur de la cohabitation intergénérationnelle.
Déliberation
2019 DJS 101-1
Conseil municipal
Conventions d’occupation du domaine public avec les associations Etudes et Chantiers Ile-de-France (18e) et les Canaux (19e)
Déliberation
2019 DAE 14-1
Conseil municipal
Mise à jour de l'inventaire des biens du service public de l'eau.
Déliberation
2019 DPE 5-1
Conseil municipal
Subventions (27;000 euros) et conventions avec les associations APF France Handicap et Comme les Autres- Loisirs-vacances pour des personnes en situation de handicap.
Déliberation
2019 DASES 41-1
Conseil municipal
Subventions (37.000 euros) et convention avec deux associations œuvrant en faveur de la culture Hip Hop
Déliberation
2019 DAC 4-1
Conseil municipal
Dénomination promenade Marceline Loridan-Ivens (6e et 7e).
Déliberation
2019 DU 94-1
Conseil municipal
BSPP – Acquisition de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux.
Déliberation
2019 PP 5-1
Conseil municipal
Subvention (199 500 euros) et avenant n°6 à la convention pluri 2017-2020 avec l'association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) au titre des clauses sociales
Déliberation
2019 DAE 63-1
Conseil municipal
Subventions (5.500 euros) et conventions avec 2 associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (19e).
Déliberation
2019 DAE 110-1
Conseil municipal
Subvention (5.900 euros) et convention avec l’association des commerçants Oberkampf Parmentier pour les illuminations de fin d’année 2018 (11e).
Déliberation
2019 DAE 109-1
Conseil municipal
Subvention (6.900 euros) et convention avec le Comité Montaigne pour les illuminations de fin d’année 2018 (8e).
Déliberation
2019 DAE 107-1
Conseil municipal
Subvention (75.000) et avenant avec l'association DAPSA.
Déliberation
2019 DFPE 180-1
Conseil municipal
Subvention d’un montant de 5000 € à la chambre de commerce et d’industrie de Paris au titre de la campagne de soutien en faveur du commerce parisien
Déliberation
2019 DAE 182-1
Conseil municipal
Contrat de réalisation et de financement de travaux de dépollution relatif au site du 98 rue de Sèvres (7e)
Déliberation
2019 DPE 3-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement de Paris (SEMAPA).
Déliberation
R.10
Conseil municipal
Réaménagement de dettes au profit de RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie des emprunts par la Ville (19.216.083,60 euros).
Déliberation
2019 DLH 25-1
Conseil municipal
Cession par adjudication d’un immeuble 103 rue Saint-Denis à Lagny-sur-Marne (77).
Déliberation
2019 DU 85-1
Conseil municipal
Réalisation d’un programme de conventionnement de 2 254 logements sociaux (963 PLUS et 1 291 PLS) par PARIS HABITAT-OPH
Déliberation
2019 DLH 43-1
Conseil municipal