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Règlement d’arriérés de redevances d’accès à l’espace tri de Quai d’Issy-Protocole transactionnel avec le Syctom.
Déliberation
2019 DPE 16-1
Conseil municipal
Avis sur les projets d’arrêté des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte.
Déliberation
2019 SG 18-1
Conseil municipal
Site de Balard (15e). Convention d'occupation du domaine public avec le Ministère des Armées pour la mise en place d'un écran brise vues
Déliberation
2019 DVD 40-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public - Place Saint-Sulpice (6e) pour les années 2019-2020-2021
Déliberation
2019 DAE 82-1
Conseil municipal
subvention (10 000 euros) à l'association Parisien d'un jour, Parisien toujours (Paris Greeters) (3e)
Déliberation
2019 DAE 36-1
Conseil municipal
Mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Roll Back Malaria (RBM) dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre le paludisme
Déliberation
2019 DGRI 16-1
Conseil municipal
Esplanade Saint Louis (12e) - Autorisation de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
Déliberation
2019 DEVE 37-1
Conseil municipal
Ensemble immobilier situé 74, quai Louis Blériot et 77, avenue de Versailles (16e) - Bail emphytéotique administratif à l’association « Maguen David – Ahavat Shalom »
Déliberation
2019 DLH 52-1
Conseil municipal
Constitution de servitudes avec les propriétaires des parcelles traversées par les canalisations du SIAAP d'eaux usées "DN 300" et "DN 400" à Achères (78).
Déliberation
2019 DU 30-1
Conseil municipal
Ilot Croisset (18e) - Régularisation foncière après la fin des travaux de construction en VEFA du CROUS - Échange de volume avec Paris Habitat.
Déliberation
2019 DU 33-1
Conseil municipal
Cession par voie d’adjudication publique du lot de copropriété n°123 situé 26 rue de l’Ourcq (19e).
Déliberation
2019 DU 74-1
Conseil municipal
Lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement (5 054 euros), subventions d’équipement ( 260 660 euros) et subventions pour travaux d’entretien (27 429 euros)
Déliberation
2019 DASCO 19-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec l'association la Dalle aux Chaps
Déliberation
2019 DAC 24-1
Conseil municipal
Réalisation d'un programme de rénovation d’un logement 40 rue Alphonse Penaud (20e) par SNL Paris-Subvention (8.100 euros) accordée par la Ville.
Déliberation
2019 DLH 33-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au festival Au fil des voix.
Déliberation
2019 DAC 122-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec le musée du Louvre
Déliberation
2019 DASCO 28-1
Conseil municipal
subventions (119.000 euros) à 7 associations et conventions avec 5 d'entre elles et un second avenant pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.
Déliberation
2019 DASES 53-1
Conseil municipal
Subventions (84.000 euros) à 7 associations et conventions avec 3 d'entre elles, dans le champ de l'autisme (Irimi Vivace, le Papotin, Pro Aid Autisme, Service +, Turbulences, Apte, Apte Pôle Répit).
Déliberation
2019 DASES 38-1
Conseil municipal
Subventions (145.000 euros) et avenants avec le Crédit Municipal de Paris (4e) et Crésus IDF pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement.
Déliberation
2019 DASES 39-1
Conseil municipal
Subventions (331 453 euros),prorogations, avenants n°2 et n°3 et convention d’objectifs à l’association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2019 DFPE 34-1
Conseil municipal