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Création d'une pension de famille comportant 30 logements PLA-I 146 rue de Vaugirard (15e) – Modification des garanties de la Ville (1.368.796 euros) demandée par 3F Résidences.
Déliberation
2019 DLH 34-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 1, cour des Petites Ecuries (10e) à Paris habitat OPH- Bail emphytéotique
Déliberation
2019 DLH 42-1
Conseil municipal
Subvention (56 552 euros) prorogation et avenant n°3 à l'association La Porte Entr'Ouverte pour la crèche parentale (14e).
Déliberation
2019 DFPE 29-1
Conseil municipal
Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat (75012) pour la promotion de l’audit global en copropriété et création d’une subvention pour cet audit.
Déliberation
2019 DLH 32-1
Conseil municipal
Location de l’ensemble immobilier 56-58 rue Erlanger/ 90, bd Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH –déclassement anticipé et Bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 45-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l’association Paris Music.
Déliberation
2019 DAC 121-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Slam Productions.
Déliberation
2019 DAC 137-1
Conseil municipal
Accord de principe prorogation d'un an des conventions pluriannuelles signées avec les associations gérants des établissements d’accueil de la petite enfance et avenants de prorogation de 16 établ
Déliberation
2019 DFPE 160-1
Conseil municipal
Subventions (230.500 euros) à 14 associations et convention avec 9 d'entre elles pour leurs actions d'inclusion en direction des personnes en situation de handicap.
Déliberation
2019 DASES 33-1
Conseil municipal
Subventions (390.500 euros) et conventions avec 5 associations de prévention pour des actions d’insertion sociale et professionnelle jeunesse..
Déliberation
2019 DASES 56-1
Conseil municipal
Subvention (88 975 euros), prorogation et avenant n°3 à l'association Le Club des Petits Gavroches pour la halte-garderie (10e).
Déliberation
2019 DFPE 32-1
Conseil municipal
Subvention (17 202 euros) prorogation et avenant n°3 avec l’association Les Jeunes Heures pour la crèche parentale (3e)
Déliberation
2019 DFPE 110-1
Conseil municipal
Subvention (62 529 euros) prorogation et avenant n°3 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e).
Déliberation
2019 DFPE 108-1
Conseil municipal
Subvention ( 80 741 euros) , prorogation et avenant N° 3 avec l'association Archipélia (20e) pour le multi-accueil (20e).
Déliberation
2019 DFPE 103-1
Conseil municipal
Subvention (88.714 euros) et convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL).
Déliberation
2019 DASES 50-1
Conseil municipal
Subvention (600 euros) à l’Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs amis (A.N.F.F.M.R.F).
Déliberation
2019 DAC 470-1
Conseil municipal
relatif aux services publics de proximité.
Déliberation
V .107
Conseil municipal
relatif au travail dominical.
Déliberation
V .93
Conseil municipal
relatif au projet de loi de modernisation de la fonction publique.
Déliberation
V .108
Conseil municipal
relatif à un compte rendu d'activité de la CAF.
Déliberation
V .96
Conseil municipal