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relatif au travail dominical.

AVRIL 2019
Déliberation
V .93
Conseil municipal

relatif au projet de loi de modernisation de la fonction publique.

AVRIL 2019
Déliberation
V .108
Conseil municipal

relatif à un compte rendu d'activité de la CAF.

AVRIL 2019
Déliberation
V .96
Conseil municipal

relatif aux Points Paris Emploi.

AVRIL 2019
Déliberation
V .97
Conseil municipal

relatif à l'évolution de l'emploi à Paris.

AVRIL 2019
Déliberation
V .94
Conseil municipal

relatif à la création d'une fresque en l'honneur de Simone Veil (13e).

AVRIL 2019
Déliberation
V .111
Conseil municipal

relatif aux délais d'obtention des pièces d'identité à Paris.

AVRIL 2019
Déliberation
V .106
Conseil municipal

relatif à un hommage à la mémoire d'Alain Devaquet dans le 11e.

AVRIL 2019
Déliberation
V .117
Conseil municipal

relatif à une taxation du transport aérien, au regard de son impact climatique.

AVRIL 2019
Déliberation
V .123
Conseil municipal

relatif à l'insécurité à la Porte de la Chapelle.

AVRIL 2019
Déliberation
V .125
Conseil municipal

relatif à la défense des droits des consommateurs concernant le compteur Linky.

AVRIL 2019
Déliberation
V .124
Conseil municipal

relatif à l'attribution de la Charte main verte à l'association "Le Bois Dormoy".

AVRIL 2019
Déliberation
V .129
Conseil municipal

Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e). Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d’impact environnemental et la déclaration du projet emportant mise en compatibilité du PLU

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 76-1
Conseil municipal

Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 48-2
Conseil municipal

Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 48-4
Conseil municipal

Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 48-3
Conseil municipal

Subventions (5 090 336 euros) et conventions avec 89 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAE 11-1
Conseil municipal

en réponse aux voeux 147 et 148.

AVRIL 2019
Déliberation
V .163
Conseil municipal

relatif à une évaluation de la pratique du Chemsex.

AVRIL 2019
Déliberation
V .153
Conseil municipal

relatif aux tests osseux pour les jeunes migrant.e.s.

AVRIL 2019
Déliberation
V .158
Conseil municipal