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Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 8 000 euros.
Déliberation
2019 DAE 158-1
Conseil municipal
Budget participatif-Projet « Agir en faveur de la vitalité associative des quartiers populaires! »: aménagement et équipement de l’atelier mutualisé du PTCE Mode Goutte d’Or (73 600 euros)
Déliberation
2019 DDCT 36-1
Conseil municipal
Subvention (45.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.
Déliberation
2019 DJS 44-1
Conseil municipal
Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).
Déliberation
2019 DAC 32-1
Conseil municipal
Subvention (4.000) à la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée pour l’organisation annuelle d’événements relatifs à l'agriculture urbaine.
Déliberation
2019 DEVE 40-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Sonic Protest
Déliberation
2019 DAC 127-1
Conseil municipal
Classification des nouvelles voies du 13ème arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 98-1
Conseil municipal
Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police pour l’année 2019.
Déliberation
2019 PP 12-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la SOGARIS. Rémunération annuelle du représentant de la Ville de Paris.
Déliberation
2019 DDCT 50-1
Conseil municipal
Subventions (20.000 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec Ensemble2Générations et Le PariSolidaire pour leurs actions en faveur de la cohabitation intergénérationnelle.
Déliberation
2019 DJS 101-1
Conseil municipal
Conventions d’occupation du domaine public avec les associations Etudes et Chantiers Ile-de-France (18e) et les Canaux (19e)
Déliberation
2019 DAE 14-1
Conseil municipal
Mise à jour de l'inventaire des biens du service public de l'eau.
Déliberation
2019 DPE 5-1
Conseil municipal
Subventions (27;000 euros) et conventions avec les associations APF France Handicap et Comme les Autres- Loisirs-vacances pour des personnes en situation de handicap.
Déliberation
2019 DASES 41-1
Conseil municipal
Subventions (37.000 euros) et convention avec deux associations œuvrant en faveur de la culture Hip Hop
Déliberation
2019 DAC 4-1
Conseil municipal
Dénomination promenade Marceline Loridan-Ivens (6e et 7e).
Déliberation
2019 DU 94-1
Conseil municipal
BSPP – Acquisition de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux.
Déliberation
2019 PP 5-1
Conseil municipal
Subvention (199 500 euros) et avenant n°6 à la convention pluri 2017-2020 avec l'association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) au titre des clauses sociales
Déliberation
2019 DAE 63-1
Conseil municipal
Subventions (5.500 euros) et conventions avec 2 associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (19e).
Déliberation
2019 DAE 110-1
Conseil municipal
Subvention (5.900 euros) et convention avec l’association des commerçants Oberkampf Parmentier pour les illuminations de fin d’année 2018 (11e).
Déliberation
2019 DAE 109-1
Conseil municipal
Subvention (6.900 euros) et convention avec le Comité Montaigne pour les illuminations de fin d’année 2018 (8e).
Déliberation
2019 DAE 107-1
Conseil municipal