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Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation René Binet, Hébert, La Chapelle et Les Abbesses (18ème), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 269
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord avec la société Petit pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris à la suite de l’abattage d’un poirier appartenant à son domaine public, dans le cadre d’un chantier de construction situé au niveau du 72/76, rue Henry Farman (15e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DEVE 53
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Petit Concept” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Petit Concept” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 220
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage au sculpteur César Baldaccini dit “César” 9 rue de Grenelle (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DAC 152
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Office du Mouvement Sportif du 16ème arrondissement” (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 16
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité d’Aménagement et d’Animation du 8e arrondissement” - 2, rue Corvetto (8e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDATC 39
Conseil municipal

Subvention à l’association “A.H.M.E. Musée de l’Éventail - Hervé Hoguet” (10e) au titre de soutien à ses activités en 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDEE 73
Conseil municipal

Subvention à l’association “Prototypes Associés” (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 164
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission chargée de l’établissement de la liste des candidats au poste de médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 R. 14
Conseil municipal

Vœu pour une Charte développement durable et solidaire pour les manifestations culturelles et artistiques parisiennes.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 98
Conseil municipal

Aménagement du quartier des Halles (1er).Modalités de passation d’un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative au développement durable. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SG 95
Conseil municipal

Vœu relatif à la place René Cassin.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 75
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable d’une affaire mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 PP 30
Conseil municipal

Mise en œuvre d’une procédure de DUP sur l’immeuble situé 32 rue Saint-Sauveur (2ème).- Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble situé 32, rue Saint Sauveur (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 79-1°
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 d’investissement de la Ville de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDIL-LÈRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DF 10-1°
Conseil municipal

Avenant n°2 à la convention financière pluriannuelle de rénovation urbaine de la ZUS Goutte d’Or (18e). M. Jean-Yves MANO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 10
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 215
Conseil municipal

Vœu relatif aux mesures à prendre pour la sécurité publique autour du 92, rue de Javel.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 106
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 160.000,00 euros TTC pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades sur rue et sur cour du bâtiment principal et de l’annexe, réfection des portes de remise, réfection des menuiseries, création d’une ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (lot n° 2 : portes de remise). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 PP 26
Conseil municipal

Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande relatifs à des missions de contrôle technique de la construction pour des opérations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPA 173
Conseil municipal