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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la MAIF à M. Alexis CORBIERE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 70
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant global de 2.000 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 21
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 540 euros au Comité local du 11e arrondissement de Paris de L’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 14
Conseil municipal

Subvention à l’association “K. Typik et Compagnie” (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Association Consistoriale Israélite de Paris une promesse de bail à construction portant location d’une emprise de terrain de 1.677 m² située 42-44, boulevard de Reims et 218-222, rue de Courcelles (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DLH 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour l’approvisionnement des ateliers de régie de l’ensemble des directions de la Ville et du Département de Paris en fournitures de bâtiment, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 108
Conseil municipal

Subventions à 20 associations du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DVD 21
Conseil municipal

Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Orchestre de Paris dont le siège social est situé 25, rue Mogador (9e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 14
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour les dimanches 26 mars et 2 avril 2006 présentée par la SARL “Société d’organisation culturelle” domiciliée 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l’activité est la prestation de services. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 76
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.900 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 15
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 201
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de gérance d’immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par la Société de gérance d’immeubles municipaux (S.G.I.M.)et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 19
Conseil municipal

Vœu relatif au soutien aux mobilisations contre le CPE/CNE et à l’interdiction des subventions aux entreprises et les associations employant des CPE/CNE.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 120
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPJEV 10
Conseil municipal

Vœu relatif à la désinfection des eaux des piscines parisiennes.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 94
Conseil municipal

Vœu relatif à la vente à la découpe.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 109
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à “l’association de la Médiathèque Musicale Mahler” 11 bis, rue de Vézelay (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 141
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA “Les Boutiques Jean Laporte - L’Artisan Parfumeur” pour sa boutique “L’Artisan Parfumeur”, 34, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 64
Conseil municipal