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Déliberation (457)
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G - Attribution d’une participation d’un montant de 35.170 euros à l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot (11e) pour la poursuite et le développement de l’unité “FuturoSchool” située 49 rue Léon Frot (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 113
Conseil général
G - Vœu relatif à la dotation horaires globale des établissements du 11e arrondissement.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 10
Conseil général
G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l’attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement à des collèges et lycées-collèges parisiens pour l’année 2005. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 17
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Pulsart” située au 19, rue Gaston Lauriau à Montreuil (Seine Saint Denis) pour son action “(Re) Nait-Sens” en faveur de jeunes Parisiens de l’espace d’accueil d’urgence du “16-25”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 117
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.100 euros à l’associa-tion “Les Musicoliers” sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 67
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au profit de l’association “La Porte ouverte” sise 21, rue Duperré (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASES 35
Conseil général
G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 10
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre l’Etat, le Centre d’action sociale et le Département de Paris sur la gestion du Comité médical et de la Commission de réforme. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DRH 6
Conseil général
G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de mise en disposition et d’entretien d’appareils sanitaires destinés à divers locaux de la Ville de Paris et du Département de Paris, des Mairies d’arrondissement et des services disposant d’un budget annexe en 4 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DMG 20
Conseil général
G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 19
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des autres locaux au collège Jean-Baptiste Poquelin (1er) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 28
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 27
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 25
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 24
Conseil général
G - Approbation du principe d’indemnisation de la société RENOVER pour les préjudices subis dans le cadre de l’opération de restructuration et de mise en sécurité du collège François Couperin (4e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 32
Conseil général
G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 2
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 R. 4
Conseil général
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