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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et interne exceptionnel d’accès au corps des chargés d’études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DRH 26
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 36 rue du Faubourg Saint Denis (10e), de voter en Assemblée Générale : la scission de la copropriété et la modification du règlement de copropriété ; le montant de l’indemnisation globale due à la copropriété. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DLH 39
Conseil municipal
Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 99
Conseil municipal
Attribution, à titre gracieux, au cimetière du Père-Lachaise, d’un emplacement au profit de l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPJEV 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d’acquérir des oeuvres d’Yves Klein et de Christian Boltanski pour le Musée d’Art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 194
Conseil municipal
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2006. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l’Antenne Jeune du 11e arrondissement et la Mission locale Paris Centre. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DJS 241
Conseil municipal
Subvention à l’Université Paris I - Pan-théon-Sorbonne. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DASCO 45
Conseil municipal
Réaménagement de l’immeuble 131-133, rue des Poissonniers (18e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération.- Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU 65-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP la convention relative aux travaux réalisés par ou sous le contrôle de la Ville de Paris dans le cadre du chantier de réhabilitation et d’aménagement du collecteur de Bièvre (5e, 6e et 7e). M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DVD 131
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 04/26-551 signé avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration générale de la chapelle de la Sorbonne. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 98
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour le nettoiement du marché aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPE 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Lumières”, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 21 février 2006 au cinéma des Cinéastes (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 315.000 euros entre la Ville de Paris et l’association “Le Musée en Herbe”situé dans le Jardin d’Acclimatation, bois de Boulogne (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 112
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPE 16
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Lire autrement”, 16, rue Furtado Heine (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 143
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Villes Marraines et versement de la cotisation pour 2005 et de la cotisation pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDATC 26
Conseil municipal
DF 12 - Levée partielle de servitude non aedificandi grevant un immeuble sis au 8/10 passage Beslay (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre l’Etat, le Centre d’action sociale et la Commune de Paris sur la gestion du Comité médical et de la Commission de réforme. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2006
Déliberation
2006 DRH 19
Conseil municipal
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