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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le “Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris” fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 33
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Pax-Progrès-Pallas” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-9°
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Coopération et Famille” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-12°
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “SADIF” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-14°
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “France Habitation” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-4°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l’association “Projets-19” intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DDEE 3
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “SAGECO” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-3°
Conseil général
G - Attribution d’une participation de 17.160 euros à l’association “Drogues et Société”, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 75
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’interjeter appel, devant la cour administrative d’appel de Paris, du jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier 2005 ayant annulé les décisions de restriction et de retrait d’agrément d’assistante maternelle des 13 mars et 10 décembre 2003 prises à l’encontre de Mme HARDOUIN. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAJ 8
Conseil général
G - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements Départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance situés à Paris et en Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 74
Conseil général
G - Fixation de la liste des emplois du Département de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DRH 6
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue du revenu minimum d’in-sertion, au moyen de faux documents d’identité ou de fausses déclarations. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAJ 6
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2005 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 56
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Toit et Joie” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-11°
Conseil général
G - Subvention de 20.000 euros à l’associa-tion départementale des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public - Paris, 14, rue Houdard (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASCO 15
Conseil général
G - Attribution d’une subvention au “Foyer de Grenelle - Centre social” sis 17, rue de l’Avre (15e), pour l’organisation d’un colloque intitulé “Précaire, j’espère 2”. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 127
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole d’Horticulture “Le Nôtre”, 33, rue Daviel (13e), au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 118
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros pour l’exercice 2005 au Comité régional d’éducation pour la santé (CRESIF) situé 14, rue Lafayette (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 89
Conseil général
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 6 avenants à des conventions relatives au financement des Equipes de Développement Local des 10è, 13è, 14è et 18è arrondissements pour l’année 2005. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DPVI 2
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition relatif à l’opération de création d’une crèche de 60 berceaux, d’une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
AVRIL 2005
Déliberation
2005 DPA 66
Conseil municipal
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