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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de 3.000 euros à l’association Ciné-doc située 18, rue Montmartre (1er), afin d’organiser des séances mensuelles de cinéma d’avant-garde et de cinéma expérimental au cinéma Le Panthéon (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 SG 38
Conseil municipal

Vœu relatif à la Poste.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 V. 182
Conseil municipal

Voeu relatif à la suppression des affiches publicitaires sauvages relatives aux manifestations sur la pelouse de Reuilly.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 V. 193
Conseil municipal

Subvention à l’association “Association Nationale de Réadaptation Sociale” (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 SG 3
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Star Théâtre”, 63, place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAC 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. un bail emphytéotique portant location de l’immeuble situé 32, rue du Général-Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 70
Conseil municipal

Fixation de la liste des emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DRH 8-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux de réaménagement des aires extérieures du T.E.P. Lagny situé 19, rue Lagny (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DJS 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.991.065 euros, une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 70.000 euros et une convention d’occupation du domaine public avec l’association “Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie” dont le siège social est situé 82 rue François Miron 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAC 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de 25.000 euros, dont 7.000 euros au titre de la Jeunesse et 18.000 euros au titre de l’Intégration à l’association “Juste Debout” pour le projet “Juste Debout 2005. Mmes Khédija BOURCART et Clémentine AUTAIN, rapporteures.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DPVI 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Théâtre du Rond-Point, 2bis, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” et une convention d’exploitation du Théâtre du Rond-Point avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” et l’Etat - Ministère de la culture et de la communication. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAC 236
Conseil municipal

Voeu relatif à l’aménagement de logements pour les personnes handicapées.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 V. 177
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Française d’Escrime. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DJS 94
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 R. 30
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des prestations d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place de mobiliers spécifiques pour les bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAC 18
Conseil municipal

Déclassement partiel du domaine public routier de la Ville de Paris d’emprises d’une superficie totale de 815 m², situées aux niveaux -2 et -3 du Forum des Halles (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 14-1°
Conseil municipal

Voeu relatif à la suppression de 881 emplois prévue dans le budget primitif 2005 de l’AP-HP.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 V. 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant une halle métallique de remisage située sur le garage de bennes de collecte des ordures ménagères, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DPE 30
Conseil municipal

Accord de la Ville de Paris pour une prise de participation de la CPCU dans la SNC Choisy Vitry Distribution. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DF 27
Conseil municipal