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Déliberation (334)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier une convention avec le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et de solliciter les cofinancements régionaux pour l'étude d'avant-projet de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Villiers" (17e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 102
Conseil municipal
Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la société d'H.L.M. "L'habitat communautaire locatif" concernant des parcelles situées rue des Pruniers et rue des Mûriers (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DLH 62
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale d'objectifs du 15 décembre 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SCOP Ici Même, Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DAC 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération "Plaine Commune" pour l'aménagement de certaines parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 1, 770 et le P.K. 5, 830, sur le territoire des villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis situées dans le département de la Seine Saint-Denis. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 163
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Chambre Régionale de Métiers d'Ile-de-France prévoyant l'attribution d'une subvention pour la réalisation du "Carrousel des Métiers d'Art et de Création". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DDEE 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Paris 14" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DAC 4
Conseil municipal
Voeu concernant la fermeture des centres d'hébergement d'urgence Curial et Fonck (19e).
AVRIL 2004
Déliberation
2004 V. 61
Conseil municipal
Subvention à une association de jeunesse du 2e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 93
Conseil municipal
Fixation des modalités de recrutement sans concours, dans les corps des agents administratifs et des agents des services techniques de la Préfecture de police, au titre du plan de résorption de l'emploi précaire et au titre de la modernisation du recrutement dans la fonction publique. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 28
Conseil municipal
Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction, 4 à 6, impasse Druinot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande d'un permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 47
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de couverture de la cour anglaise et de modernisation du sol de cour à l'école polyvalente située 5, rue Beauregard (2ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPA 30
Conseil municipal
Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de crèche collective situé 7 à 11, rue de la Pépinière (8e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DU 45
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Gan Yossef crèche et jardins d'enfants", 15-17, rue de la Mare (20e), concernant les travaux de sécurité et l'acquisition d'équipements en faveur des crèches collective et familiale "Gan Yossef" qu'elle gère à la même adresse. - Attribution d'une subvention d'équipement de 18.612 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 7
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 129
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 113
Conseil municipal
Voeu concernant le Centre de réception des étrangers de la Préfecture de police, 218, rue d'Aubervilliers (19e).
AVRIL 2004
Déliberation
2004 V. 59
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, d'un montant total de 1.271 euros, à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 2004 : "Association Fonds Mémoire d'Auschwitz - AFMA" pour 381 euros et "Association nationale des Familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs Amis - ANFFMRF" pour 890 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 ASES 43
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2003 PP 49-1° des 22 et 23 septembre 2003 portant dispositions statutaires applicables au corps des cadres de santé de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 27
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'entretien de la régénération et de plantation dans les bois de Vincennes, Boulogne et Beauregard. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 PJEV 3
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à l'école polyvalente, 5, rue Beauregard (2ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPA 29
Conseil municipal
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