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Voeu concernant l'aménagement du site de Broussais (14e).

AVRIL 2004
Déliberation
2004 V. 68
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DRH 25
Conseil municipal

Dérogation à la règle du plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour les personnels ouvriers du Service technique des Transports automobiles municipaux effectuant des missions exceptionnelles au delà des cycles horaires de travail. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DMG 7
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DMG 17
Conseil municipal

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 34
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement -fonds du maire - à l'association "La Maison de l'enfance" du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DDATC 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Chœur de chambre Accentus (10e) une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DAC 19
Conseil municipal

Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de participation de la Ville de Paris aux aménagements qualitatifs du système de transport sous maîtrise d'ouvrage R.A.T.P. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DVD 40
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 99
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPA 75
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour les prestations d'impression et de routage des publications légales de la Ville de Paris en 3 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DMG 21
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité incendie du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DPA 7
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1994 D. 1559-1° du 17 octobre 1994 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Progéniture" (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DAC 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle tripartite relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'Automne à Paris" (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DAC 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Documentaire sur Grand Ecran". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 SG 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l'association "Mag Jeunes Gais" (11ème).- Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 JS 63
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant de transfert N°1 au marché avec la société HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA, suite à l'absorption-dissolution de la société TC LOG. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 DSTI 27
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de visserie, de boulonnerie et de fixations diverses utilisés dans l'automobile destinés à l'entretien et la réparation des véhicules légers, des camions, des véhicules utilitaires et des engins spéciaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 PP 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'amicale des Conseillers et anciens Conseillers de Paris et de la Seine.- Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2004
Déliberation
2004 SGCP 1
Conseil municipal