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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "GRRR, Groupe rire, rage et résistance" (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAC 177
Conseil municipal

Vœu sur la situation des salariés de la maison Cerruti.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 V. 58
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des prestations de maintenance des installations techniques (alarmes ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de prestations de services correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 206
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au LEI Maximilien-Vox (6e) et des modalités de passation des marchés de travaux y afférents. - Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 218
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes". - Restructuration de la gare R.E.R. "Boulevard Victor" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAUC 38-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places passage Goix (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 ASES 12
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général du Val-de-Marne une convention de coopération. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DVLR 56
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis de Rimbaud" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAC 76
Conseil municipal

Subvention à l'association "ANIMAFAC" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 79
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police an matière de législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAUC 56
Conseil municipal

Vœu relatif à la remunicipalisation du service de collecte des ordures ménagères et des réceptacles de propreté dans le 19e arrondissement ; à la remunicipalisation du service de collecte des réceptacles de propreté et des collectives sélectives dans les arrondissements dans lesquels la collecte des ordures ménagères est actuellement effectuée en régie ; à la passation de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptacles de propreté dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e et 18e arrondissements de Paris (8 lots).

AVRIL 2002
Déliberation
2002 V. 60
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DFAE 18
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de l'encadrement des personnels égoutiers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPE 46
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 10 lots (1 lot fonctionnel et 9 lots géographiques), concernant le diagnostic "accessibilité aux personnes handicapées" des établissements scolaires du premier degré (648 sites) et les propositions concrètes d'améliorations sur certaines écoles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 54
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attibution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'études complémentaires nécessaires à la conception d'un ouvrage de stockage situé sous le quai Branly (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPE 5
Conseil municipal

Versement d'une indemnité transactionnelle à la suite d'un accord intervenu dans le cadre de l'acquisition par fixation judiciaire de l'immeuble, 19-21, rue Pierre-Bourdan et du lot de copropriété n° 1605 dépendant de l'immeuble, 17-23-25, rue Pierre-Bourdan (12e), en vue de l'extension de l'école Boulle. M. François DAGNAUD, Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAUC 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une mini-crèche de 30 berceaux, 33-33 bis, rue Montgallet (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 ASES 38
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DFAE 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAC 67
Conseil municipal