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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Un autre regard" (11e), en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAC 4
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 R. 34
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 R. 32
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur le budget primitif du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DFAE 49
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 11 logements PLUS situé 5, rue du Rhin (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 61-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la section des bébés du premier étage de la crèche collective, 164, rue de Grenelle (7e), et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 208
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces de rechange nécessaires à la réparation des véhicules de secours, d'assistance aux victimes ainsi qu'aux véhicules et engins de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 PP 35
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres relatif à des prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLTI 19
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle du lieu d'appel 8/3 situé face au 48, avenue Gabriel, angle avenue Matignon (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPE 41
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec deux associations supports des équipes de développement local dans les quartiers Politique de la Ville du 13e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DVLR 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation des locaux domaniaux à usage de restaurant - salons de réception dénommé "Le Pavillon royal" sis route de Suresnes face au grand lac au bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DFAE 29
Conseil municipal
Subvention à l'association "Science technologie & société" (ASTS) à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 82
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 R. 22
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de 24 logements locatifs aidés d'intégration, et de cinq locaux commerciaux, compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 36, rue Washington (8e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 99-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de 11 logements locatifs aidés d'intégration et de deux commerces compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 59, rue Falguière (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 101-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise aux normes et de modernisation à l'école élémentaire, 4, rue Charles-Hermite, et au groupe scolaire, 2-4, rue Charles-Hermite (18e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 79
Conseil municipal
Approbation des nouvelles modalités d'attribution du marché de travaux d'enlèvement d'amiante au marché couvert Riquet sis 36, rue Riquet (19e), après défaillance de l'entreprise "AZURA" et mise en application du nouveau Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 97
Conseil municipal
Approbation du principe de renouvellement du groupement de commandes pour les combustibles de la Ville de Paris avec le Département de Paris, le Centre d'action sociale, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) pour une consultation collective. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d'en assurer les missions de coordonnateur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fournitures pour la Ville de Paris correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 174
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'un logiciel de gestion des vignettes de stationnement (projet TVVIST-2), de la Section du stationnement sur voie publique, Service de Gestion des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DVD 70-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'une demande de permis de construire auprès de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vue de la construction d'une "maison du feu et de la manœuvre", sur le site du Fort de la Briche. MM. Christophe CARESCHE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 92
Conseil municipal
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