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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 9 logements PLS sis 7-9, quai d'Austerlitz et 1, rue de Bellièvre (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 86-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self, de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe du lycée Théophile-Gautier (4e) et des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe du lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier (4e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 178
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 166
Conseil municipal

Rénovation de la sous-station C.P.C.U. du poste de commandement de compagnie Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e). - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire 2 avenants aux marchés signés avec la société SADC et la société TECMOBAT. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 PP 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l'association "le PACTE de Paris" les frais liés à l'installation de l'équipe d'O.P.A.H. du Bas-Belleville dans un local sis 24, rue Ramponeau (20e), et à la location de ce local. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 5
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DRH 35
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme MOUNIER Pascale, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Nadiejda TAMITEGAMA, lors d'un accident dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 65
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 60
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de 12 logements locatifs à usage social, au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 33, rue Henri-Barbusse (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 97-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 62, rue Saint-Sabin (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 59-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des circulations du 3e étage, de création d'une issue de secours côté place Saint-Gervais et de réfection de l'étanchéité du bureau de la formation au bâtiment administratif, 4, rue Lobau (4e).- Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 167
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux situé 62, rue Saint-Sabin (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 59-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'exécution des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la Petite enfance (lot n° 4). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 PJEV 12
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'émulseur polyvalent et multifoisonnement pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 PP 29
Conseil municipal

Vœu concernant la détention d'Ingrid Bétancourt.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 V. 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Institut de Formation des Animateurs de Collectivités". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPP 4
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 41
Conseil municipal

Vœu relatif à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e).

AVRIL 2002
Déliberation
2002 V. 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 70-2°
Conseil municipal

Couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs des Portes-des-Ternes et de Champerret (17e). - Bilan de la première phase de concertation. - Approbation des modalités de la poursuite de la concertation. - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs des Portes-des-Ternes et de Champerret (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France. MM. Denis BAUPIN et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

AVRIL 2002
Déliberation
2002 DVD 48
Conseil municipal