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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au "Nouveau centre communautaire de Paris" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAC 110
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle à l'école polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e), et des modalités de passation des marchés correspondants de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 132
Conseil municipal
Approbation du principe de passation de marchés sur appel d'offres, en 8 lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 168 centres thermiques d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution desdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 8 marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 212
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche 82, rue des Orteaux (20e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 204
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la location et la maintenance de matériels reprographiques et d'archivage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 PP 47
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance évolutive des applications SIGAGIP de gestion et de paie des personnels de la Ville, du Département et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLTI 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour la réalisation d'un diagnostic de fondation et de structure concernant l'immeuble du 42 bis, rue des Cascades (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 39
Conseil municipal
Vœu tendant à la pérennisation de la mosaïque photographique représentant "Paris en l'an 2000".
AVRIL 2002
Déliberation
2002 V. 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de la gestion des marchés aux puces de la Porte de Clignancourt (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DFAE 41
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention d'objectifs. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPP 3
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un garage (lot n° 103) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DAUC 37
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du jardin de l'îlot M8 et d'un local jardinier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 PJEV 23
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des garde corps à l'école élémentaire, 3, rue de Belzunce (10e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 176
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique à l'école élémentaire, 11, rue Cavée (18e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DPA 189
Conseil municipal
DAUC 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention de mandat pour la restructuration et l'extension des entrepôts de la Darse du Fond de Rouvray dans le cadre de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette (19e). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DVD 79-2°
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DRH 46
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 29 octobre 1998, relative aux travaux de sécurité à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 84
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DASCO 68
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du "Foyer Watteau" situé 15, rue du Banquier (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
AVRIL 2002
Déliberation
2002 DLH 53
Conseil municipal
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