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2000 (244)
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Déliberation (244)
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Subvention à l'association "Fonds social juif unifié" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 159
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "S.E.M.-Centre" un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 10
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 15 logements P.L.I., et de 2 locaux commerciaux, situé 77, rue d'Avron dans la Z.A.C. "de la Réunion" lot C1 (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la S.I.E.M.P. un avenant à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 24-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier de surface au sud de la place de la Porte-Maillot (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec 5 sociétés pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration et de transfert en fourrière (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre à la disposition du public et à la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e précisant les zones à risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien, et fixation du prix de vente de cette carte. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 73
Conseil municipal
Subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue aux Captifs, la Libération" (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale d'Entreprise automobile pour la collecte des journaux-magazines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPE 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Mageos.Com" et "Réseau France Billet" 2 conventions au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 140
Conseil municipal
Subvention à l'association sportive des P.T.T. de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 64
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au centre sportif Jules-Ladoumègue (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 101
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'articles en maille destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLTI 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 42, rue Ramponeau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 136
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre de la participation au financement des études nécessaires à la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 148
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés de maîtrise d'oeuvre signés avec la société "EUROTEC" pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 104
Conseil municipal
Subvention à la société anonyme "Les Bouffes parisiens transformés" (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 102
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard fournitures de bureau". M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLTI 23
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 R. 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris le terrain communal situé dans le secteur "Château Rouge", 29, rue Poulet (18e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 13
Conseil municipal
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