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Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 30
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le foyer Saint-Laurent" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 50
Conseil municipal

Recours gracieux contre le permis de construire du 23 juillet 1999 délivré par M. le Maire d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPE 20
Conseil municipal

DPA 111 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d'autorisations de démolir et de construire correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 41
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 77
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du groupe scolaire Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 112
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 51, avenue de la République (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 84
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 AJ 4
Conseil municipal

Subvention à l'association "La graine d'or" (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 24
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de construction de 38 logements P.L.I. (lot J4), 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume dans la Z.A.C. "de la Réunion" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 34-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un immeuble communal situé 114, boulevard de Belleville - 5, rue Dénoyez (20e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la reconstruction d'un égout, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du Mémorial du Martyr Juif inconnu. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPE 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DENISE, demeurant, 23, rue du Civry (16e), en réparation des dommages causés à son véhicule le 24 octobre 1998, 38, rue du Général-Delestraint (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPE 25
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 74-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services extérieurs des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 41
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ rapporteurs.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 23
Conseil municipal