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ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rechercher et de prendre à bail, dans le parc locatif privé parisien, 100 logements pour les mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées et de conclure avec ces assistantes maternelles des conventions de sous-location. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 162
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité des centres sportifs la Plaine et Rigoulot (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 88
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en sécurité du Centre d'animation Louis-Lumière, 46, rue Louis-Lumière (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 102
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Bourse du Travail, 3, rue du Chateau-d'Eau (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 108
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration de divers locaux dans la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 109
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) une nouvelle convention relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école, et aux relations financières entre les parties. M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPE 104
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque théâtre participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux", une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 142
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 28
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement d'un ascenseur à la bibliothèque Forney (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 156
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au centre sportif Louis-Lumière (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 103
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 PJEV 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité du gymnase et du centre d'animation Cévennes (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 87
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 14, rue Moreau (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 113
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Crèche de Bethléem" pour la crèche collective, 14, rue Jean-Bart (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 63
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'environnement - Section de l'assainissement de Paris à rejeter des eaux pluviales en Seine (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application). M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 59
Conseil municipal
Subvention à l'association "Théâtre fragile" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire). M. Alain RIVRON, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 66
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 107
Conseil municipal
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