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Proposition du Conseil de Paris d'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale, au boulevard Saint-Germain (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DFAE 65
Conseil municipal
Subvention à l'association "Antéor Evénements" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 63
Conseil municipal
Subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 25
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Eugène-Thomas" à un square situé dans le 12e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 43
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets de certains locaux du lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox et de son annexe (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 142
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France, Service régional de l'archéologie) une convention en vue de déterminer les modalités de déroulement de la fouille archéologique préventive place de la Sorbonne (5e) et, d'autre part, avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) une convention en vue de fixer les modalités financières d'exécution de l'opération. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 60
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité dans divers locaux et de la remise en état du Bureau des Elections ainsi que de la verrière du Salon d'honneur à la mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 91
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 69
Conseil municipal
Subvention à l'association "Créativité, réinsertion, loisirs" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 3
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 31, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre sur le logement signée entre la Ville de Paris et l'Etat le 15 mars 1999. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 155
Conseil municipal
Subvention au Comité régional de ski d'Ile-de-France et des régions Nord et Ouest (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 81
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de 2 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 77, rue d'Avron (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 24-3°
Conseil municipal
Modification du Titre XX de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DRH 12
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 90
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Georges-Carpentier (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 81
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise aux normes de sécurité contre les risques d'incendie des cages d'escalier à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 143
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du terrain d'éducation physique Bessin-Bocage (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 89
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réfection de l'aménagement d'un bâtiment vestiaire du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 74
Conseil municipal
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