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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 79, rue des Martyrs (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-5°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVLR 10
Conseil municipal

Subventions à 2 associations départementales de parents d'élèves de l'enseignement public de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 59
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue Victor-Schoelcher" à une rue du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 29
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 46
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de l'hôtel Ritz un contrat d'occupation du domaine public afin d'implanter un passage souterrain piéton destiné à relier le sous-sol de l'hôtel au parc public souterrain situé sous la place Vendôme (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 54
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 3, cité Germain-Pilon (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-4°
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 203
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "promenade Maurice-Carême" à une voie piétonne sur berge située dans le 4e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 72
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "allée des Justes de France" à une rue du 4e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 101
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 3 janvier et le 31 mars 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DFAE 55
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 R. 23
Conseil municipal

Modification du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DRH 11
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 6.367.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 63
Conseil municipal

Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts P.L.A. et P.L.A.-L.M. à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement principal du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9-11, impasse Milord (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 7-2°
Conseil municipal

RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 PP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e), permettant de réaliser 4 à 8 logements de type P.L.U.S. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 123
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 201, rue Saint-Maur (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 128-1°
Conseil municipal

Subvention à l'association "M.E.L.O.D.I." (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 79
Conseil municipal