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Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de campagnes d'animations sur 2 marchés couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)]. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DFAE 41
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris de la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme de 5 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 5, rue Erckmann-Chatrian, située dans le périmètre du secteur d'aménagement "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 119
Conseil municipal
Approbation du principe de la révision décennale des 2 groupes électrogènes de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DPA 146
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans assurances, assureur de la Régie immobilière de la Ville de Paris, dont les locaux ont été endommagés suite à la rupture de la canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 60
Conseil municipal
Subvention à l'association "Elle tourne la page" (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 23
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DASCO 31
Conseil municipal
Subvention à l'association "Club 214" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 ASES 34
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "jardin Casque d'Or" à un jardin du 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAUC 71
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de construction de 15 logements P.L.I. (lot J3), 72, rue des Vignoles et 9-11, passage Josseaume, dans la Z.A.C. "de la Réunion" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 34-2°
Conseil municipal
Modification du financement du programme de construction par la S.A.G.I. de 59 logements P.L.A., situé 185, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 102-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au centre sportif Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 92
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des trottoirs du boulevard Arago (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DVD 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. de la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une résidence pour étudiants de 70 à 80 logements, sur les parcelles sises 3 et 5, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e). M. Vincent REINA et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 131
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 44, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Mutuelle d'assurances du corps de santé français" (M.A.C.S.F.) en réparation des dommages causés à son assuré M. DUONG THUY HA au 3, rue du Château-d'Eau (10e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DFAE 59
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Georges Pompidou, 24, quai de Béthune (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DAC 60
Conseil municipal
Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 275
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "89 Diderot" situé 89-91, boulevard Diderot (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 DLH 99
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Bourneville-Kellermann (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 83
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre d'animation Dunois (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 2000
Déliberation
2000 JS 82
Conseil municipal
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