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1998 (259)
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Conseil municipal (259)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au groupe scolaire, 12-12 bis, rue de la Bienfaisance (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 57
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 27
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel électroménager destiné aux établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 25
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2114
Conseil municipal
Subvention à l'association "Mouvement A.T.D. Quart monde" (9e) afin de mener des actions de lutte contre l'illettrisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 7-9, rue Primatice (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 49
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" en vue du financement des programmes de construction et de réhabilitation situés 68 bis à 72, rue de Bagnolet (20e), 2, passage des Saints-Simoniens (20e), 12, passage Gambetta (20e), 328, rue Saint-Jacques (5e), 21, rue de Bièvre (5e) et 52-54, rue Ramey (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 178
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues de divers établissements municipaux du 17e arrondissement de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 75
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des installations électriques à la mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 96
Conseil municipal
Approbation du principe de la reconstruction du bâtiment de la conservation du cimetière de Montmartre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 14
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installations classées formulée par la Compagnie des Sablières de la Seine en vue de l'exploitation d'un centre de transit de déchets urbains situé sur le port Sérurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 43
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien divers, de matériels et de fournitures ménagères destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (2 lots). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 13
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLTI 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au contrat signé avec la S.A.R.L. "ES" pour la gestion des lavatories et chalets de nécessité dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 40
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 23
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 118-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Béton de Paris" une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les dépendances du canal de l'Ourcq à grand gabarit, rive gauche (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAC 2
Conseil municipal
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