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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt Employeurs à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 164 logements PLA-I à réaliser 68 boulevard Vincent Auriol (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 222-8°
Conseil municipal

DRH 66-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation d’une résidence sociale comportant 5 logements PLA-I à réaliser 10 rue Saint Bon (4ème). Mme Maïté ERRECART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 299
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par le CASP en vue du financement d’un programme d’acquisition–réhabilitation comportant 1 logement PLAI à réaliser dans un immeuble en copropriété situé 3, impasse Saint Paul (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 61-3°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), de l’immeuble communal situé 75-77, rue du Château des Rentiers (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 218
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS et 14 logements PLS 5, rue François Pinton (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 332-1°
Conseil municipal

Réalisation par “BATIGERE ILE-DEFRANCE” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 28 logements PLUS situés dans divers arrondissements parisiens. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 236-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer avec Monsieur Pierre Frelot une convention fixant les conditions de mise en place et d’exploitation d’un carrousel 1900 associé à un kiosque de vente de confiseries sur le Quai Branly, côté port de Suffren, face à la Tour Eiffel (7e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DEVE 192
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 135-5°
Conseil municipal

Subvention à l’association Groupement des associations d’Amis de Musées de la région Ile de France (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 730
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLAI à contracter par Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition–réhabilitation comportant 1 logement PLAI en copropriété à réaliser 16-16 bis, rue de Nantes (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 377-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre de réalisation logicielle et d’expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Georges SARRE, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 PP 97
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 25 logements PLAI, 70 logements PLUS, 32 logements PLS et 3 locaux d’activités 218-220 rue de la Croix Nivert (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 311-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 7 logements PLUS 97, avenue Philippe Auguste et 18-20, rue de la Forge Royale (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 365-1°
Conseil municipal

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS 57, avenue de Saint-Ouen (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 383-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAGS la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “PORTE DE VERSAILLES” (15e) pour une durée de 12 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 229
Conseil municipal

: Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CLCV pour le soutien au guide d’achat TOPTEN pour les collectivités publiques. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DALIAT 41
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Conservatoire municipal de musique, d’art dramatique et de danse du 16ème arrondissement (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 605
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien des effectifs policiers.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 385
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat – OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLS, situé 58-58 bis, boulevard de Ménilmontant (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 297-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt réhabilitation à contracter par Sageco en vue du financement d’un programme de réhabilitation comportant 132 logements à réaliser 58, rue Riquet / 102, rue d’Aubervilliers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 323-2°
Conseil municipal