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Subvention de fonctionnement de 900 euros à l’Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs Amis A.N.F.F.M.R.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 20
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 16
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Blanche LAURENS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 82
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Amis de l’Institut Français de Presse”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 62
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 PP 10-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS situé 75, rue de Pixérécourt (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 31-2°
Conseil municipal

Vœu présenté par l’Exécutif et Marie-Thérèse Atallah, René Dutrey et l’ensemble des élu(e)s du goupe Les Verts concernant une remise gracieuse relative à une dette de loyer de deux associations (S.A.R.A. et C.C.P.) gestionnaires d’ateliers/artistes dans le 14e arrondissement.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation d’installations de type mécanique dans des équipements relevant du budget municipal. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 100
Conseil municipal

Vœu relatif au devenir du terrain municipal situé à l’angle du boulevard Brune et de la rue Julia Bartet (14e).

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement avec les sociétés de production ayant reçu le soutien de la ville de Paris pour la réalisation de leurs premiers films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 36
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Blomet Paradiso”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 17
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

MARS 2007
Déliberation
2007 R. 13
Conseil municipal

Cession à Lyonnaise des Eaux France d’une part indivise de l’usine des eaux d’Aubergenville (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de travaux n°05/25-137 signé avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (SNC) dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 80
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DVD 2
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux concernant la modernisation de l’aire de jeux de la terrasse à la crèche collective sise 16, square Dunois (13e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 94-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à la création d’un bâtiment vestiaires entre les tennis du Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 239
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 6 associations du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 7
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’occupation du domaine public autorisant M. ZWOLAK Boleslas à exploiter sur la voie publique un mini-kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer la vente de livres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 17
Conseil municipal