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Vœu relatif à la mise en œuvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 88
Conseil municipal

Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché découvert Beauvau (Paris 12ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SAS Lucernaire, située 53 rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris, au titre de la politique cinématographique menée tout au long de l’année au cinéma le Lucernaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ca se visite !” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 41
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant global de 1.750 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 15
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Julie Daubié” à une voie du 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 3 sociétés d’HLM (Pax et Progrès, Habitat Communautaire Locatif et SAGECO HLM) des avenants à certains baux emphytéotiques concernant la gestion de foyers de travailleurs migrants situés dans les 13ème 14ème et 20ème arrondissements. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/41150 passé avec le groupement conjoint M. Bruno DECARIS, Architecte en chef des Monuments Historiques et la société Philippe Votruba, Vérificateur des Monuments Historiques, en vue de substituer la SAS Cabinet Philippe Votruba à la SARL Philippe Votruba. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 134
Conseil municipal

Convention financière ANRU - Z.U.S. “Goutte d’Or” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du secteur ZUS “Goutte d’Or”. Mme Martine DURLACH, MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 78-2°
Conseil municipal

Vœu sur les associations “politique de la ville”.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris”, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 232.000 euros par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés de prestations en matière d’hébergement et de secours informatique et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DSTI 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 38
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 34
Conseil municipal

MA 5 - Subvention à l’association “CAP Mahorais sur la France” (CMF), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situé 69 rue du Poteau (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 27-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d’un programme de construction de 6 logements PLUS situé 1 allée Verte (11ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 50-1°
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situés 5-7, rue de l’Escaut (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.- Avenant au bail. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 53-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côtés cour et rue de l’école élémentaire 15, rue des Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l’archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 87
Conseil municipal