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Vœu relatif à l’attribution du nom de Serge Gainsbourg au nouveau parc créé par la couverture du périphérique porte des Lilas.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 357
Conseil municipal

DF 160 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de lots communaux vacants dépendant des immeubles situés 33, avenue du Maréchal-Lyautey et 100, boulevard Suchet dans l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n°1 aux marchés de travaux n° 05/ 26-126 et 05/ 26-128 conclus avec les entreprises GTM BATIMENT et CHEMRY AQUAVIVA, relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 24 juin 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Conseils de Familles”, gestionnaire du lieu d’accueil et d’information dénommé “Bébécité” situé 8, rue Riesener (12e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 39.310 euros au bénéfice de l’association “Conseils de Familles”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 372
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située 11/21 rue du Chalet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 53.126 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 362
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l’Etat, l’ANAH et la Ville de Paris relative à l’opération programmée d’amélioration des hôtels meublés (OPAHM). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 262-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la Caisse des écoles du 4e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle pour la restauration. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 153
Conseil municipal

Vœu relatif à la délibération DVD 152 portant sur le traitement des terres polluées.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 350
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 R. 28
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris. - Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres et de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 114
Conseil municipal

Application du droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs des opérations d’aménagement confiées à l’OPAC. - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à l’OPAC sur ces secteurs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-5°
Conseil municipal

Vœu relatif à la prévention dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 358
Conseil municipal

Institution du droit de préemption urbain conformément au plan local d’urbanisme approuvé. Abrogation des périmètres soumis au droit de préemption urbain renforcé. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement avec l’association “Métramômes” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 26.021 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 277
Conseil municipal

Vœu relatif aux déclarations d’intention d’aliè-ner reçues par la Ville de Paris.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 368
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Victoria Production” située 11, rue des Fermiers (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 623
Conseil municipal

Transformations d’emplois des les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 55
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental d’équitation de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 481
Conseil municipal

Transfert au profit de “Résidences Sociales d’Ile-de-France” de la garantie d’emprunt initialement accordée par la Ville de Paris à “Immobilière 3F” pour le financement d’un foyer de travailleurs migrants situé au 51, boulevard de Belleville (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DLH 97
Conseil municipal