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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire A, 11, rue de la Plaine (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DPA 16
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en pièces détachées pour le matériel mécanique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 PJEV 4
Conseil municipal

Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la société "Les Piscines de France". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 JS 18
Conseil municipal

Attribution d'une subvention en faveur des populations sinistrées lors du tremblement de terre survenu dans la ville de Bam et ses alentours, en Iran, le 26 décembre 2003. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 SGRI 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris à l'Agence de développement local de la Ville de Rome, Risorce Per Roma, pour la mise en œuvre sur les années 2004 et 2005 d'un projet de coopération décentralisée entre les villes de Rome, Pékin et Paris, co-financé par le programme "Asia Urbs" de la Commission européenne. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 SGRI 10
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'"Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris" du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DDATC 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les Eco-Maires" dans le cadre du programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement), pour la participation de la Ville de Paris à la mise en place d'une comptabilité environnementale. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DPE 158
Conseil municipal

GPRU "Plaisance - Porte de Vanves" (14e). - Approbation du projet de territoire. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DU 214
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMEA 15 de l'immeuble communal situé 4 rue Frémicourt (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DLH 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au contrat de prestations intégrées, conclu le 31 octobre 2002 entre le Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est Parisien (SEMAEST), en vue de la gestion et de l'animation de la pépinière d'entreprises municipale "République Innovation" (11e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DDEE 32
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire, 1, rue du Général Lasalle (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DPA 14
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de traitement anti-corrosif de la charpente et de mise en place de points d'ancrage pour le nettoyage des verrières au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2-8, boulevard de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DPA 395-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DRH 6
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de la section des grands à la crèche collective 10, rue Ricaut (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DPA 23-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération DRH 1999-17 des 12 et 13 juillet 1999 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DRH 9
Conseil municipal

Voeu demandant à M. le Maire de Paris de proposer au Gouvernement de notifier le type de chauffage dans les dossiers de permis de construire.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 V. 7
Conseil municipal

Modification de la délibération D.896 du 25 juin 1990 modifiée portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DRH 7
Conseil municipal

des membres présents

MARS 1999
Déliberation
1999 SG 2
Conseil municipal

DAUC 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitat social français" d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. - intégration, 160, boulevard de Grenelle (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1999
Déliberation
1998 DLH 284
Conseil municipal

DAUC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une dizaine de logements sociaux de type P.L.I. sur un terrain communal situé 31, rue de Meaux - 2, cité Lepage (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1999
Déliberation
1999 DLH 13
Conseil municipal