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Signature d’un avenant à la convention avec la Préfecture de Police permettant aux agents de la Ville de Paris d’accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DRH 58
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DF 111
Conseil municipal

Conclusion d’un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à la SGIM et portant sur des biens immobiliers situés dans le périmètre des conventions immobilières résiliées au 31 décembre 2008. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 414
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par “BATIGERE ILEDE-FRANCE” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 28 logements PLUS à réaliser dans divers arrondissements parisiens. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 236-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme de création de 5 logements PLAI et 11 logements PLUS-CD, à réaliser 2, rue Beaubourg (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 250-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DJS 465
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLAI et 11 logements PLUS 77, avenue de Villiers (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 287-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association LES MAISONS DES TOUTPETITS pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 238
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer avec le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) un avenant à la convention de recherche intitulée : “La participation des usagers dans les entreprises municipales - Le cas des entreprises de gestion de l’eau en Europe”. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPE 115
Conseil municipal

Subvention à l’association S.O.S. Paris (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 728
Conseil municipal

DRH 71 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l’amortissement du Prêt Locatif à Usage Social et du Prêt Locatif à Usage Social foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 13 logements PLUS situé 6-8, impasse Barrier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux moyens de fonctionnement des Centres d’Information et d’Orientation (CIO).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 484
Conseil municipal

Compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2004 de la Convention Publique d’Aménagement et de Développement Economique confiée à la SEMA-EST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, située 49/51 rue de la Fédération - 75015 Paris, une convention d’objectifs établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Pajol ” (18e).-Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-11°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié relatif aux travaux de rénovation des locaux vestiaires à la piscine Suzanne Berlioux (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 466
Conseil municipal

Vœu relatif aux budgets communication.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 465
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction et d’acquisition - réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants, situé 83, rue Philippe de Girard (18ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 191-3°
Conseil municipal