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Vœu relatif à la remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 207
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP de la propriété communale située 17 rue du Sentier (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 52
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'ensemble immobilier "Lyautey, Suchet, Tolstoï" 1, square Rocamadour (16ème) - lot 407. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 160-18°
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec six associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 10ème arrondissement et attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 418 037 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société Sarl BTNR Construction et un avenant n°1 au marché de contrôle technique signé avec la société Bureau Véritas relatifs à la modernisation et au désamiantage de la crèche collective sise 8, passage Ganneron (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 175
Conseil municipal

Mise en valeur des passages couverts parisiens. - Approbation de l'engagement d'un projet de mise en valeur des passages couverts parisiens. - Approbation de l'attribution de subventions aux propriétaires des passages couverts du Ponceau (2e.), Vendôme (3e) et Brady (10e) en contrepartie de l'instauration de servitudes de passage public et de la restauration de ces passages. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions en vue de la restauration des passages couverts du Ponceau (2e), Vendôme (3e) et Brady (10e) et de l'instauration de servitudes de passage public en contrepartie de l'attribution de subventions à leurs propriétaires. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au financement de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux OLYMPIADES (13e). Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 137
Conseil municipal

Avenant n°1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de PAris au profit de la société ERENIS. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement. (n° D01321 / 2004 02909) pour l'attribution d'une subvention de 14.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 79
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Handball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 334
Conseil municipal

Acquisition en commun d'un équipement d'imagerie à résonance magnétique par la Ville (ESPCI), l'université Paris Sud, le CNRS et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire après appel d'offres ouvert un marché pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'une infrastructure fixe radioélectrique 2 RP destinée aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "FSJU". - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Art, Culture et Foi". Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation "Le Musée Clemenceau", dont le siège social est situé 8, rue Benjamin Franklin (16e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 280
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 22.000 euros au Centre d'information et d'animation du 7e dit "Inter 7", 105-107, rue Saint-Dominique (7e) au titre de 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 242
Conseil municipal

Subventions à 2 associations sportives du 12ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 440
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association MOTUS au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 388
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 110
Conseil municipal

DU 153 - Convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2003. - Conclusion d'un avenant n° 2. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 166-1°
Conseil municipal