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Approbation du principe de la fourniture de sapins de Noël. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1227
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Paris-Bercy (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1416
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme ATTIA en réparation des dommages subis par l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1242
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 797
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 99
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 78
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1209
Conseil municipal
Approbation du principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1293
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'association "La porte entr'ouverte" pour la crèche parentale, 6 bis, rue Hippolyte-Maindron (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1311
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements de premier secours relevage destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1194
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies (A.C.A.W.) (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1413
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. Paris 18 - Coopérative scolaire du collège Yvonne-Le-Tac (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 195
Conseil municipal
Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1587
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 59
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 67
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 1994, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1241
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) et l'Ecole normale supérieure (5e) au titre de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1250
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 107, en date du 27 janvier 1992, relative au financement d'un programme de construction réalisé par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, comprenant 44 logements locatifs aidés, des locaux d'activités et 105 places de stationnement situé 93, rue Pelleport (20e). -Diminution de la subvention de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1325
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1296
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Dorian" (11e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1300
Conseil municipal
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