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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du jury appelé à sélectionner les architectes qui participeront au concours lancé pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, intégrée à un immeuble d'environ 35 logements P.L.A., 51-53, rue Albert (lot F. 2 de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers") (13e).

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 102
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la Nation (A.C.N.) (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1417
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Wolfgang-Amadeus Mozart (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 900
Conseil municipal

Subvention à l'association "Clubs de l'amitié juifs de Paris" (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1709
Conseil municipal

Subvention à la fédération "S.O.S. suicide phénix Paris" (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1629
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 51
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 89
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 58 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G 20, (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1317-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de 60.000 poignées de cercueils destinées au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Rosny-sous-Bois et la société "Plâtre Lafarge" une convention en vue de confier à l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement d'anciennes carrières de gypse sises sous la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1231
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés pour les travaux d'entretien, la réfection et le nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique (lots 3 et 5). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'école maternelle et primaire situé 204, boulevard Macdonald (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1340
Conseil municipal

Subvention au Foyer des élèves du collège Roland-Dorgelès (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 680
Conseil municipal

Subvention au Théâtre de l'Aquarium (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1200
Conseil municipal

Subvention au Centre français du théâtre (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1197
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 73
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1244
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants et artisans "Reuilly - Erard - Diderot" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1419
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1245
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Les Lions Dorés (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1418
Conseil municipal