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1995 (317)
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Conseil municipal (317)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une crèche de 80 berceaux, d'une école maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e), et un avenant à la convention signée avec la S.E.M.A.EST établissant les modalités de financement par la S.E.M.A.EST de la réalisation du lieu d'appel et, d'autre part, de signer avec France Télécom une convention de mise à disposition d'un local pour la mise en place du réseau de télévision par câble. M. Claude GOASGUEN et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1306
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture et de la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers bâtiments publics, crèches et écoles de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1210
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 695.000 F pour financer les travaux de réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1265
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales et industriels (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1370
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Marsoulan - Rendez-Vous (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1415
Conseil municipal
Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Province de France de la Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours". M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1215
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte B, 7, rue de la Providence (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1523
Conseil municipal
Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Claude-Monet (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1562
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 843
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1312
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 4 immeubles situés 3 à 5, impasse Marcès, 18, rue Godefroy-Cavaignac, 111, rue Oberkampf et 44, rue Sedaine (11e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1323
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 20 à 28, rue Saint-Germain-l'Auxerrois (1er). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1320
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la création d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1283
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1186
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 95
Conseil municipal
Subvention au Centre international de créations théâtrales (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1543
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 54
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 66
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 58 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 60 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G 20, (12e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1317-1°
Conseil municipal
Intégration des garçons de laboratoire de la Préfecture de police dans le corps des aides de laboratoire de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1193
Conseil municipal
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