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Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 71-1
Conseil municipal
Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 90-2
Conseil municipal
Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 90-3
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-9
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-7
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-3
Conseil municipal
Vente d'un local commercial à l'occupant au 126 rue de Charonne (11e).
Déliberation
2012 DU 229-1
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 69-1
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-2
Conseil municipal
Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).
Déliberation
2012 DLH 201-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 208-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e).
Déliberation
2012 DLH 212-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e).
Déliberation
2012 DLH 150-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e).
Déliberation
2012 DLH 211-1
Conseil municipal
relatif au travail de mémoire sur le massacre du 17 octobre 1961.
Déliberation
V M183
Conseil municipal
relatif à la circulation cyclable le long du jardin des Tuileries.
Déliberation
V M196
Conseil municipal
relatif au Montmartrobus.
Déliberation
V M198
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 178-2
Conseil municipal
Subvention (85.000 euros) et avenant à convention avec l'association Erda/Accentus (10e)
Déliberation
2012 DAC 453-1
Conseil municipal