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Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5e).
Déliberation
2012 DLH 177-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e).
Déliberation
2012 DLH 6-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e).
Déliberation
2012 DLH 56-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e).
Déliberation
2012 DLH 179-1
Conseil municipal
Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement dépendant de l'immeuble 2 square de Padirac et d'une chambre dépendant de l'immeuble 144 boulevard Suchet dans l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e).
Déliberation
2012 DU 125-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 19 : relatif au lycée professionnel Théophile Gautier (12e).
Déliberation
V M167
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation
2012 DLH 204-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique consenti à France Euro Habitat (FREHA) portant location de lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété 62-66, rue Vieille du Temple (3e).
Déliberation
2012 DLH 173-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).
Déliberation
2012 DLH 105-1
Conseil municipal
Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 71-1
Conseil municipal
Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 90-2
Conseil municipal
Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 90-3
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-9
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-7
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-3
Conseil municipal
Vente d'un local commercial à l'occupant au 126 rue de Charonne (11e).
Déliberation
2012 DU 229-1
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 69-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-2
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-1
Conseil municipal