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Souscription d'une ligne de trésorerie sur le budget spécial de la préfecture de police. - Approbation du principe de l'opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 PP 125
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 15ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 768.853 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 68
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux prestations d'impression entendues comme la création, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits nécessaires à la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 132
Conseil municipal

DVD 292 - Abrogation des délibérations 2003- DLH 98-2 des 7, 8 et 9 juillet 2003 et 2004-DLH 119 - DAC 281-2° des 7 et 8 juin 2004.- Retrait de la délibération 2003 DLH 98-1 des 7, 8 et 9 juillet 2003.- Désaffectation du service des canaux, du bâtiment de l'ancien magasin général situé 41 bis quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif à consentir à la SOFERIM sur l'immeuble communal 41 bis quai de la Loire (157 rue de Crimée) (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 287
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances" 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Croix Rouge Française pour le compte de l'établissement le Passage. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 18
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la restructuration complète du lieu d'appel "Télégraphe" situé au 36, rue du Télégraphe (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 88
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'indemnisation de l'entreprise COCHERY titulaire du marché de travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'indemnisation correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative au contrôle des règles d'hygiène de l'habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 305
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse", 16, rue Sauffroy (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 469
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à François Truffaut, 33, rue de Navarin (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 518
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de construction de 64 logements PLUS, 16 logements PLA-I, 1 crèche, 1 logement de fonction et 69 places de stationnement situé 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 281
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 226
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en ligne des enquêtes publiques.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 218
Conseil municipal

Approbation des modalités de passations de 7 marchés de restaurations d'œuvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 7 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 513
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 19e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 79.922 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 248
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la mairie du 8e et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 286
Conseil municipal

Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 159
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 99
Conseil municipal

Subvention à l'association "Fédération Française des Dentelles et Broderies" (9e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 121
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SGIM de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13 cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 267
Conseil municipal