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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention 2004 avec l'association "MILA 18" et d'attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 111
Conseil municipal

MA 121 - Subvention de fonctionnement à l'association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal

Demande de reconnaissance légale formulée par la congrégation de la Xavière. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 145
Conseil municipal

Subvention à la "Fondation Sciences Citoyennes" pour le développement de ses activités d'expertise et de recherche. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 128
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 12ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 210.466 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 65
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 257
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux dans le cadre de la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 265
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour des travaux de mise en œuvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 225
Conseil municipal

Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à l'OPAC de Paris pour la location des propriétés communales situées 9A et 9/9bis rue de Lunéville (19ème). M. David ASSOULINE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 251-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charléty, 99 boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 407
Conseil municipal

Rattachement administratif du lycée municipal Clément Ader, 10e arrondissement, au lycée technologique Diderot, 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 108
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Association d'Echanges Culturels (ADEC) (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 413
Conseil municipal

Réaménagement du jardin du musée Galliera (16e). - Avenant n° 1 au marché n° 01/23113 conclu avec BEGRAND Sarl pour la restructuration et l'extension du local des jardiniers, suite à l'absorption de l'entreprise par la société mère. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention de résiliation anticipée de la concession accordée par la ville de Paris pour l'exploitation des deux berges du canal de l'Ourcq à Pantin et d'autre part avec la Société Consulaire d'Implantation d'Entreprises et de Gestion d'Entrepôts (S.C.I.E.G.E.), filiale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, une convention d'occupation domaniale autorisant l'exploitation pour partie de la berge rive droite du canal de l'Ourcq et des bâtiments existants à Pantin, enfin de procéder à la désaffectation puis au déclassement du domaine public fluvial pour partie de la berge rive gauche sur le territoire de ladite cette commune. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 252
Conseil municipal

Vœu relatif à l'éradication de l'insalubrité de l'immeuble situé 7 rue du Département.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 222
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue et des modalités de passation d'un marché unique en deux lots. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 262
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris conclu avec un attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres du 8 avril 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, une convention pour les prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation par la Direction départementale de l'équipement du Val de Marne de travaux sur l'autoroute A6a entre le boulevard périphérique de Paris et le PR 2,500. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 234
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement de la Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie (13e) et l'avenant n° 1 à la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 240-2°
Conseil municipal