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Signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet Bretonnière, syndic de copropriété du 23 rue des Cloÿs (18e) afin d’assurer le règlement amiable d’un litige opposant Mme Murielle GERAUD, propriétaire, à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DEVE 42
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique, portant location au profit de la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” (HSF) , de l’immeuble communal situé 14, boulevard de Vaugirard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DLH 62
Conseil municipal

Indemnisation de la société LEADER BAT pour les préjudices subis dans le cadre des travaux de traitement acoustique du Conservatoire Erik Satie, 135 bis, rue de l’Université (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPA 31
Conseil municipal

Vœu relatif à la disparition de Jean Ferrat.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 44
Conseil municipal

Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’association “Les Parisiens associés”, relative au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôtes Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 110
Conseil municipal

Subvention à la fondation Campus Condorcet (93210 Saint-Denis La Plaine) pour l’organisation de conférences. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 98
Conseil municipal

Subvention à l’association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations pour organiser le festival éponyme. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 91
Conseil municipal

des membres présents :

MARS 2010
Déliberation
2010 SGRI 13
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “La Maison Kangourou” pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Auriol” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DFPE 42
Conseil municipal

Vœu relatif à la vente à la sauvette de cigarettes à la sortie du métro Barbès-Rochechouart.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 64
Conseil municipal

DDEE 115 Acquisition d’un immeuble 27 rue du Chemin Vert (11e) en vue d’y installer une pépinière d’entreprises innovantes. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DU 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Pouce On Plante” de la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain (11e) pour un usage de jardin partagé de quartier. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DEVE 33
Conseil municipal

Subvention à l’association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques du monde (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 32
Conseil municipal

Subventions pour l’équipement des écoles d’arts appliqués. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DASCO 16
Conseil municipal

Subvention à la Fondation PremUP pour l’organisation d’un symposium scientifique international sur la physiopathologie du placenta. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 94
Conseil municipal

Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial “104 Cent Quatre”.

MARS 2010
Déliberation
2010 R. 20
Conseil municipal

Vœu relatif au militant chinois Liu Xiaobo.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 48
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert européen pour l’exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements municipaux en 2 lots. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPA 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion “ADAGE” une convention pour la réalisation de la 2e phase de travaux du local sis 17 rue Bernard Dimey (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DPVI 18
Conseil municipal

Vœu relatif à la vente à la sauvette de cigarettes au métro Barbès-Rochechouart.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 63
Conseil municipal