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Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la création d'une rampe supplémentaire au skate du CS Jules Noël, 3 avenue Maurice d'Ocagne (14e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 362-1
Conseil municipal

relatif aux bandes cyclables dans le 20ème.

JUIN 2012
Déliberation
V M99
Conseil municipal

Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la création de deux terrains de basket sous le métro Chapelle (18e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 361-1
Conseil municipal

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du bâtiment " Phébus " situé à Limeil- Brevannes (94).

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 37-1
Conseil municipal

Subventions (30.000 euros) à 5 associations menant des actions dans le champ des technologies de l'information et de la communication au titre du développement de la démocratie locale à Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DUCT 44-1
Conseil municipal

Approbation du compte administratif pour l'année 2011et résultats de l'exercice 2011 du budget spécial de la préfecture de police.

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 35-1
Conseil municipal

Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 39-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association Imp-Actes pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 14e arrondissement.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPP 9-1
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle et convention (16.000 euros) avec le P.U.C. Omnisports pour le fonctionnement de sa section baseball-softball-cricket au titre de la saison 2012.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 293-1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées au sein de l’Etablissement public local à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris « Paris Musées ».

JUIN 2012
Déliberation
R.13
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Vagabond Vibes (17e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 327-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Concordia (17e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 324-1
Conseil municipal

Transfert et renouvellement au profit de la SA d'HLM ERILIA des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à VILEAL Habitat pour le financement de divers programmes de logements, dans les 2e, 18e et 20e arrondissements.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 45-2
Conseil municipal

Modification des garanties de la Ville de Paris accordées à Paris Habitat - OPH pour la réalisation d'un programme de création de 5 logements PLAI et 11 logements PLUS-CD, 2 rue Beaubourg (4e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 117-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n°15 : relatif aux subventions culturelles.

JUIN 2012
Déliberation
V M93
Conseil municipal

Indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DEVE 46-1
Conseil municipal

Remboursement de frais de stage d'une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DASCO 88-1
Conseil municipal

relatif à une charte sur les locations meublées de courte durée.

JUIN 2012
Déliberation
V M92
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DDEEES 136-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 43 : relatif à l’hébergement d’urgence.

JUIN 2012
Déliberation
V M104
Conseil municipal